Politique de confidentialité — Ébauche

⚠️ Ébauche — non encore en vigueur. Ce document est publié à des fins de consultation publique uniquement. Il n'a pas été finalisé par un conseiller juridique et ne lie ni TundraFox ni ses utilisateurs pour l'instant. Une version datée et en vigueur sera publiée après approbation par un conseiller juridique. Vos commentaires et corrections sont les bienvenus à [email protected].

Note de traduction. La version française définitive sera produite par un traducteur juridique professionnel à partir de la version anglaise révisée par un conseiller juridique canadien. En attendant, veuillez consulter la version anglaise pour le contenu détaillé : Privacy Policy (English).

Aperçu de nos engagements

TundraFox est un fournisseur de logiciels souverain canadien. La version française finale couvrira au minimum les douze sections suivantes, dans le même ordre que la version anglaise :

Portée
Renseignements personnels recueillis
Finalités
Sous-traitants
Lieu d'hébergement (Canada uniquement)
Vos droits en vertu de la LPRPDE
Conservation
Sécurité
Témoins et technologies similaires
Enfants
Modifications de la présente politique
Coordonnées

Engagements provisoires

Toutes les données primaires sont hébergées sur du matériel canadien (Leaseweb Canada).
La LPRPDE s'applique.
Aucun fournisseur infonuagique américain n'est utilisé pour les charges de travail de production. Nous ne sommes pas assujettis au US CLOUD Act.

Pour exercer un droit d'accès, de correction ou de suppression dès maintenant : [email protected]. Pour porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/