Politique de confidentialité — Ébauche
⚠️ Ébauche — non encore en vigueur. Ce document est publié à des fins de consultation publique uniquement. Il n'a pas été finalisé par un conseiller juridique et ne lie ni TundraFox ni ses utilisateurs pour l'instant. Une version datée et en vigueur sera publiée après approbation par un conseiller juridique. Vos commentaires et corrections sont les bienvenus à
[email protected].
Note de traduction. La version française définitive sera produite par un traducteur juridique professionnel à partir de la version anglaise révisée par un conseiller juridique canadien. En attendant, veuillez consulter la version anglaise pour le contenu détaillé : Privacy Policy (English).
Aperçu de nos engagements
TundraFox est un fournisseur de logiciels souverain canadien. La version française finale couvrira au minimum les douze sections suivantes, dans le même ordre que la version anglaise :
- Portée
- Renseignements personnels recueillis
- Finalités
- Sous-traitants
- Lieu d'hébergement (Canada uniquement)
- Vos droits en vertu de la LPRPDE
- Conservation
- Sécurité
- Témoins et technologies similaires
- Enfants
- Modifications de la présente politique
- Coordonnées
Engagements provisoires
- Toutes les données primaires sont hébergées sur du matériel canadien (Leaseweb Canada).
- La LPRPDE s'applique.
- Aucun fournisseur infonuagique américain n'est utilisé pour les charges de travail de production. Nous ne sommes pas assujettis au US CLOUD Act.
Pour exercer un droit d'accès, de correction ou de suppression dès
maintenant : [email protected]. Pour porter plainte auprès du
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
https://www.priv.gc.ca/