Conditions d'utilisation — Ébauche

⚠️ Ébauche — non encore en vigueur. Ce document est publié à des fins de consultation publique uniquement. Il n'a pas été finalisé par un conseiller juridique et ne lie ni TundraFox ni ses utilisateurs pour l'instant. Une version datée et en vigueur sera publiée après approbation par un conseiller juridique. Vos commentaires et corrections sont les bienvenus à [email protected].

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Note de traduction. La version française définitive sera produite par un traducteur juridique professionnel à partir de la version anglaise révisée par un conseiller juridique commercial canadien. En attendant, veuillez consulter la version anglaise pour le contenu détaillé : Terms of Service (English).

Aperçu des conditions

La version française finale couvrira au minimum les quinze sections suivantes, dans le même ordre que la version anglaise :

1. Acceptation
2. Le Service
3. Compte et admissibilité
4. Utilisation acceptable
5. Frais et facturation
6. Annulation et remboursements
7. Données et votre contenu
8. Engagements de niveau de service
9. Avis de non-responsabilité
10. Limitation de responsabilité
11. Indemnisation
12. Suspension et résiliation
13. Modifications des présentes conditions
14. Droit applicable et résolution des différends
15. Coordonnées

Conditions provisoires importantes

• Frais minimum : 1,99 $ CAD par mois et par instance de service. Aucun palier gratuit.
• Traitement des paiements par Helcim (processeur de paiement canadien). Aucun numéro de carte complet n'est conservé chez nous.
• Annulation possible à tout moment depuis votre tableau de bord.
• Remboursement intégral disponible dans les 7 jours suivant l'activation initiale — contactez [email protected].

Pour les questions juridiques : [email protected].